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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables
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TARIF LAUREAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TARIF LAUREAT
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
1706228
Date de dépôt :
13/11/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/11/2021

Présentation de la marque TARIF LAUREAT

Déposée le 13 novembre 1991 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TARIF LAUREAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque TARIF LAUREAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TARIF LAUREAT est expirée depuis le 13 novembre 2021.

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL , MAAF PRO la référence qualité pro


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2001 n°2209549 - Publication au BOPI 2001-11-07

Inscription le 29 mars 2001 - Changement de dénomination n°322586 - Publication au BOPI 2001-03-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Inscription le 13 juin 2007 - Concession de licence n°455784 - Publication au BOPI 2007-06-13

Renouvellement sans limitation le 18 août 2011 n°2478158 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-08-18

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